Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je ne doute pas des intentions du Gouvernement, et je suis certain que ce qu’il nous annonce concernant les autorités organisatrices de transports se réalisera. Cela dit, l’amendement du Gouvernement pourrait être un sous-amendement rédactionnel intéressant à mon amendement. Certes, il est mieux rédigé pour ce qui concerne la première partie. Mais concernant la deuxième partie, puisque le Gouvernement est prêt à avoir des relations apaisées avec les AOT et l’ensemble des organismes qui ont la charge des transports publics, pourquoi ne pas accepter le mécanisme d’information prévu par mon amendement ? Cela permettrait d’améliorer la transparence, afin que toutes les parties concernées aient le sentiment d’être traitées de la même manière. Nous éviterons ainsi qu’elles aient le sentiment – comme cela a été le cas jusqu’à présent – que l’ACOSS transmet au Gouvernement des informations qu’elle ne divulgue pas aux autorités concernées.

Par ailleurs, cela permettrait aux autorités concernées de faire, au fur et à mesure, leurs propres estimations, afin d’améliorer la précision de leur gestion prévisionnelle.

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