Intervention de Frédéric Lefebvre

Aussi aimerais-je avoir un accord du Gouvernement sur le principe d’un crédit d’impôt, qui permettrait d’aligner l’ensemble des contribuables français sur le dispositif de retenue à la source ; faute de quoi celui-ci contreviendrait au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.

Évitons de reproduire l’erreur originelle qui fut commise lors de la création de la CSG ; aussi je préviens le Gouvernement suffisamment tôt pour que nous travaillions au sujet en amont.