Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je remercie le secrétaire d’État de me tendre cette perche. La raison pour laquelle je suis intervenu sur cette question qui concerne, comme il l’a très bien dit, l’impôt sur le revenu, est la suivante : le Gouvernement a malheureusement pris l’initiative – et je n’ai pas fait de rappel au règlement hier pour le regretter – de réserver l’article 2, alors même qu’il aurait dû être examiné au tout début de la discussion budgétaire. Si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, cette réserve était liée à des arbitrages internes au Gouvernement sur un certain nombre d’amendements, dont certains émanaient d’ailleurs de la majorité.

Je n’ai pas réagi au moment où la décision du Gouvernement a été rendue publique. Au plateau, il n’a pas été possible pendant de nombreuses heures de connaître le moment où cet article 2 serait examiné. Vous avez ensuite annoncé, au cours des débats, que son examen aurait lieu lors de la séance du soir.

Il se trouve que je n’étais pas présent à cette séance du soir. J’avais une bonne raison : c’était mon anniversaire.

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