Intervention de Valérie Rabault

J’entends bien ce que vous dites, monsieur Hammadi. L’article 5 offre la possibilité de provisionner de l’argent en cas de défaillance d’un groupement d’employeurs, ce qui est, pour le coup, une mesure de saine gestion. Ce que propose le Gouvernement, c’est de défiscaliser, sur le montant mis de côté afin de couvrir les risques futurs qui peuvent se réaliser, à hauteur de 2 % de la masse salariale.

On peut toujours aller plus loin, voire beaucoup plus loin, mais il s’agit d’un premier pas qui a un impact financier non négligeable – même si à l’échelle du budget de l’État, il ne va pas remettre en cause les équilibres. Cette mesure est un premier pas qu’il faut saluer, car il est très important. Pour cette raison, je propose que nous en restions à ce que propose le Gouvernement à l’article 5. La commission a donc repoussé cet amendement.