Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 sexies, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'avais voté, pour ma part, contre la taxe dite des « dodus dormants » lorsque j'étais dans la majorité. On nous propose une nouvelle taxe, une surtaxe qui va faire s'effondrer encore un peu plus les transactions immobilières. M. Strauss-Kahn, du temps où il était à votre place, monsieur Cahuzac, s'était battu pour réduire, au contraire, les droits de mutation. Or on les augmente, on taxe les plus-values… Vous allez donc obtenir le résultat inverse à celui souhaité : un effondrement.

Le deuxième problème que pose l'amendement de M. Mariton est celui du financement durable des HLM. Qu'y a-t-il de choquant, concernant les HLM ? Certains organismes sont très riches et d'autres, très pauvres. Il faudrait donc les fusionner de façon à obtenir une véritable mutualisation. Il est dommage que notre collègue Jean-Louis Dumont ne soit plus là car c'est l'opération à laquelle il faudrait procéder.

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