Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26 quinquies, amendement 190
Christophe Sirugue, président :L'article 26 quinquies fait l'objet d'un amendement de précision n° 190 de M. le rapporteur général.
(L'amendement n° 190 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
