Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 28 ter, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est simplement demandé au Gouvernement, par cet amendement, de transmettre aux commissions permanentes chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, les éléments d'information sur la capacité de remboursement des prêts octroyés à l'Union d'économie sociale du logement, l'UESL.

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