Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 28 ter, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement de la commission présentait au moins un avantage : il soulevait le vrai problème, à savoir la capacité de remboursement de l'UESL.

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