Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 28 ter, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai lu les deux. L'amendement du Gouvernement évoque « la situation financière de [l'UESL] » et non pas sa capacité de remboursement.

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