Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À l’heure actuelle, pour que la taxe s’applique, il faut qu’il y ait un transfert de propriété du titre, et cela passe par les chambres de compensation ; le soir, tous les établissements bancaires arrivent, on mouline et on dit : « Untel est propriétaire de tel titre ». Cette taxe a d’ailleurs un rendement significatif – je suis sur ce point en désaccord avec le président de la commission des finances : entre 700 et 900 millions d’euros.
Je voudrais en profiter pour poser une question au ministre des finances : la taxe sur les transactions financières figure à l’article 1er du contrat de coalition entre le SPD et la CDU, qui comporte 300 articles.
Monsieur le ministre, que disent nos partenaires et amis allemands à propos de cette mesure qui figure au premier article de ce que l’on pourrait appeler leur « contrat de mariage », et qu’ils peinent à mettre en oeuvre ?
