Intervention de Charles de Courson

Même si nous voyons bien l’arrière-plan politique qui se dessine derrière ce sous-amendement, soyons un peu sérieux. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale qu’il existe une probabilité très élevée de trouver un accord européen large avant le 31 décembre 2016 et que, à cette date-là, vous serez techniquement en mesure de lever cet impôt ?