Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Oui, monsieur le président, mais il est un point que je veux absolument clarifier. Il s’agit d’un amendement d’appel, qu’il ne faut pas prendre de manière littérale. Sur ces sujets d’une grande technicité, je veux faire passer un message.

Nous avons voté une augmentation de quatre centimes l’an dernier. Celle-ci est-elle maintenue ? Oui et non. Oui, formellement ; non, en raison du système de restitution au litre de gazole qui connaît cette année une hausse de deux centimes, de sorte que l’augmentation réelle est non de quatre mais de deux centimes. C’est un point qu’il faut absolument clarifier dans le PLFR.

Il y a deux débats distincts. Le premier, ouvert Mme Sas, consiste à savoir si l’augmentation s’applique aussi bien aux transporteurs qu’aux ménages. Le second se situe en amont : l’augmentation de quatre centimes est-elle stabilisée ou se réduit-elle in fine, en raison du prix plancher, à une augmentation de deux centimes ? Dans ce cas, la contribution des poids lourds s’élèvera non à 320 millions mais à 160. C’est ce point auquel il faut être attentif si nous voulons clarifier le débat.

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