Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je pensais avoir été clair, mais je reviens volontiers sur le sujet. Le tarif, qui était de 39,19 euros en 2014, a été porté à 43,19 euros en 2015, et restera identique en 2016. L’augmentation se monte à quatre centimes.

Bien entendu, le remboursement est calculé en fonction du prix que les professionnels paient à la pompe, par conséquent au même tarif que les particuliers, et il vise à réduire leur fiscalité à 43,19 euros.

Si le prix du carburant augmente pour le particulier du fait de la contribution climat énergie, la part remboursée augmentera elle aussi, puisque la fiscalité des professionnels est fixée en euros, à la différence de celle qui s’applique aux particuliers.

Nous devrons nous demander un jour ou l’autre si nous voulons fixer le prix plancher ou l’écart.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion