Intervention de Éric Alauzet

L’amendement porte sur un problème que nous avons déjà évoqué.

La contribution énergie climat doit tenir compte de la réalité des rejets carbone. Actuellement, ce n’est pas le cas pour le gaz, puisque le même niveau s’applique au gaz naturel, qui est fossile, et au bio-méthane, qui est issu de la transformation de la biomasse, donc renouvelable. Je rappelle que l’émission carbone liée au bio-méthane se neutralise.

L’amendement tend à instaurer sur le gaz naturel un montant de TIC strictement proportionnel à son contenu carbone. Il n’y a aucune raison de pénaliser le bio-méthane, d’autant qu’on sait parfaitement comptabiliser les quantités respectives des gaz, grâce à la garantie d’origine qui figure sur le registre national.