Intervention de Charles de Courson

Pour faire baisser leur prix de revient, les usines de déshydratation, qui traitent d’ailleurs d’autres produits que la luzerne, en viennent à utiliser le charbon.

Après la création de la taxe, les professionnels du secteur ont passé des accords avec l’ADEME et le ministère de l’environnement, pour mettre en place des technologies plus efficaces afin de réduire les émissions de CO2, ce qui les a amenés à intégrer de la biomasse dans leurs fours. Cependant, ils ont vu augmenter la TGAP.

Ils comprendraient qu’on les taxe pour être restés au charbon : ce ne serait que justice. Mais à partir du moment où ils ont utilisé les meilleures technologies disponibles aujourd’hui sur le marché, ils estiment qu’il n’est pas cohérent de les taxer et d’augmenter continûment la TGAP. Ils ne comprennent absolument pas le sort qui leur est réservé dans la mesure où la TGAP est faite pour orienter des choix, qu’ils ont suivis, en accord avec les pouvoirs publics. Voilà le fond du problème. J’ajoute que le maintien, le développement de la luzerne présente de nombreux intérêts en matière écologique ; elle constitue en particulier une trappe au nitrate.