Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement concerne également la TGAP. Il a été rédigé par notre collègue Patrice Carvalho, qui est confronté à un problème particulier en relation avec cette taxe. Cet amendement vise à encourager les pratiques de recyclage et de valorisation des déchets et à avancer dans la mise en place d’une économie circulaire. Il concerne plus particulièrement les déchets ultimes non dangereux et non valorisables, par exemple des déchets minéraux légèrement pollués non acceptables dans les installations de stockage de déchets inertes. Cette situation existe dans la circonscription de notre collègue Patrice Carvalho. Bien que ce territoire soit un exemple en matière de collecte sélective et de valorisation des déchets, il existe des déchets ultimes qui proviennent du dragage des cours d’eau.

Un traitement spécifique doit donc leur être appliqué. Il convient, de ce point de vue, d’encourager un enfouissement identifiable. Cet amendement est inspiré par une philosophie proche de celle qui a inspiré les amendements d’Éric Alauzet, à savoir une modulation du taux de la TGAP en fonction du degré de valorisation et de collecte sélective. En l’état actuel du code des douanes, ces déchets se voient appliquer le tarif le plus élevé de TGAP, soit 32 euros la tonne. Le maintien d’une telle situation n’encourage pas le traitement de ces déchets, que nous risquons de retrouver dans la nature. C’est pourquoi, dès lors que ces déchets font l’objet d’un stockage particulier et maîtrisé, l’amendement propose de leur appliquer un tarif de TGAP à 14 euros. La diminution non significative des ressources issues de la nouvelle modalité tarifaire serait compensée par un relèvement de la TGAP sur les traitements les plus polluants.