Intervention de Joël Giraud

Nous n’allons pas refaire l’historique du décrochage de l’euro par rapport au franc suisse, mais rappelons qu’en réaction le Gouvernement a annoncé le 24 février 2015, par la voix du secrétaire d’État au budget, le doublement du fonds de soutien aux collectivités territoriales, passé de 1,5 à 3 milliards d’euros sur quinze ans grâce au relèvement de ce qu’on appelle « la mini-taxe sur les risques systémiques » – dont le taux a d’ailleurs été relevé de 24 % par voie d’amendement, à l’initiative de mon groupe.

La mesure prise par le Gouvernement va dans le bon sens, mais quand on regarde en détail, il apparaît que le calibrage du relèvement de cette taxe tend à plafonner la participation des banques au financement du fonds de soutien à hauteur de 55 % sur les treize prochaines années.

Compte tenu des mesures d’économies concernant le budget général comme celui de la Sécurité sociale, je vous propose par cet amendement que les banques concernées, qui sont soumises à des exigences en fonds propres de plus de 500 millions d’euros, voient passer leur contribution à hauteur de 75 %, de façon à rééquilibrer la situation, certes au détriment des banques, mais en faveur de notre budget.