Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Nicolas Sansu :Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à aligner le montant de l’abattement dont bénéficie chaque contractant de l’assurance vie sur l’abattement applicable aux droits de succession. L’abattement de 152 000 euros est en effet hors de proportion avec le montant moyen du patrimoine financier de nos concitoyens. Le fait que l’abattement applicable aux droits de succession immobiliers soit inférieur à celui qui s’applique à l’assurance vie est une incongruité, à laquelle l’amendement tend à remédier.
2 commentaires :
Le 29/11/2015 à 10:10, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit :
Eh le mot spoliation à travers un amendement qui demanderait le droit de transfert à des contrats sans fond EURO, dont le bilan est tout simplement une spoliation à des personnes vivants depuis crise 2008. Moi ALLIANZ le pratique et en 2015 l'unité de compte ALLIANZ Prudence FR0007497458 marche à l'envers. Rendement négatif du jamais vu depuis la commercialisation du contrats Nov'actifs en 1995. Donc Mr Nicolas SANSU vous demanderiez le droit de transfert, pour remédier à cela ? Sachez que la justice n'est pas possible, ni la médiation 2 avec échec(dans mon avatar) Tour Neptune ALLIANZ, que Mme Karine BERGER ex Directrice "Assurance-Crédit" de eurlerhermès 2011-2012(Tour First) appartenant à 67% à ALLIANZ ne veut pas en entendre parler du tout, Jacqueline votre camarade (elle du fase), a bien dit : "J'ai la haine des tours de LA DEFENSE". Moi j'ai combattu aussi la tour "Les Acacias" à ALLIANZ encore, j'ai eu la ppl 3493 mais un CGPC n'arrive pas à gérer le contrat (Mr Arnaud TEQUI) et son collègue Mr Philippe BONNY a eu peur du contrat l'an passé. Chez Gan vie de Groupama ils ont aussi des problèmes à rendements inférieurs aux frais du contrat, le Gan Valeurs
Le 30/10/2015 à 15:34, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit :
Bien sur qu'il est grossier d'avoir en France 152500€ d'exonération, sur un ou chaque héritier d'un Assuré vie décédé ou qu'il n'atteint même pas, dans le plus valus de son contrat. Mais de la part de vous au GDR n'est-ce pas une incongruité de laisser des contrats marchants à l'envers depuis crise 2008 (sans fond EURO). C'est à dire de laisser spolier avec aucun euros de plus-valus, parce que vous n'avez pas envie de mettre l'intérêt général pour les citoyens en demandant aussi le transfert possible dans l'Assurance-vie sans perte d'antériorité fiscale. J'espère que Mr SANSU connaît l'article L 221-3 du code monétaire et financier ainsi que les prix de Patrimoine immobilier (acquisition) comme par exemple chez Jacqueline à Nanterre 92. Ainsi vous comprendrez pourquoi on va dans l'Assurance vie après un Livret A, LDD, LEP et PEL à leur plafond, au lieu de laisser sur un compte dépôt souvent (24 mions), même à Lutte Ouvrière des adhérents avouent avoir un asurance-vie avec pour raison : "Si décès alors enfant(s) héritiers sans se faire plumer...", mais Mr SANSU en 2008 n'était pas député et son ex Pt du GDR Mr Roland MUZEAU, qui vit dans du(des) Patrimoines immobiliers (il est libre), a refusé en 2009 d'ouvrir la pluralité politique (l'intérêt général face à SARKOZY et Bercy la DGT de Mr Ramon FERNANDEZ aujourd'hui Mr Bruno BEZARD) en donnant des députés spécialiste de ce jardin actuel de 1600 Mds, car lui à la commission de Jacqueline. Mr Jacques KOSSOWSKI en disant il faut aller voir Roland un jour, a mis les pendules à l'heure de "bonnet blanc, blanc bonnet". Mais en 2010 il a refusé Roland de voter les PLFSS 2011, qui taxait les contrats Multisupports au fil de la source comme les mono-supports (EURO intérêts/an * 0.845)recettes pour dgfip Bercy. Car il a un peu compris, qu'il y a des petits et le Patrimoine immobilier ne risque pas d'être pour tout le monde, surtout dans le 92 chez Jacqueline. Je voudrais savoir l'avis de Mr SANSU sur Mme BERGER, elle sachant que je combats ALLIANZ (moi pas la seule victimes et pas que chez ALLIANZ à Gan Vie je sais que ça existe aussi et ailleurs), elle refuse le débat elle insulte citoyen, je comprend quand on est une ex Directrice 2011 2012 Assurance-Crédit d'Eurler Hermés (+6000 sal)qui appartiennent à ALLIANZ (même du temps AGF) à 67%. De qui est élue Mme de Gap, sinon Jacqueline dit qu'elle a la haine des Tours de LA DEFENSE, en voilà donc une 3ème (Tour Neptune mon avatar, Les Acacias d'ALLIANZ et First d'EulerHermès (toutes les 3 collées) au Bord de la Seine (Pont de Neuilly). Quand je re-verrai Mr BOCQUET (Assemblée ou Sénat ?) le lui dirai... Une infos est tombé il y a encore 600 Mds en contrat Mono-support n'ayant pris la route FOURGOUS, mais le reste ne sont tous des Multisupports (100% sécurisé si EURO au lieu de UC)
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