Intervention de Christian Eckert

Je vais profiter de cet amendement pour répondre à des observations que j’ai entendues à plusieurs reprises, des parlementaires, notamment M. Germain et M. Goldberg, s’étonnant qu’alors que nous mettons en place un fonds d’investissement d’un milliard en autorisations d’engagement, il n’y ait que 150 millions d’euros de crédits de paiement.

Je ne sais pas quelle est la situation de vos collectivités, mais, au niveau de l’État, on sait que les projets mettent un certain temps avant de se réaliser. Les subventions, indépendamment parfois d’avances prévues dans certains règlements, sont demandées et perçues une fois les travaux achevés. C’est ce que nous avons toujours pratiqué, au niveau de la DETR par exemple, une dotation comparable. On accorde la première année 15 % des autorisations d’engagement en crédits de paiement, 15 % la deuxième année, etc. Je crois que les régions font de même. Sur les projets pluriannuels, on procède de la même façon, on prévoit des autorisations d’engagement et on accorde ensuite les crédits de paiement nécessaires.

À partir du moment où les autorisations d’engagement ont été définies, quand bien même les besoins seraient supérieurs aux crédits de paiement, l’État ajuste pour ne pas refuser d’honorer ses engagements : c’est ce que l’on appelle la gestion des crédits de paiement par rapport aux autorisations d’engagement. Je suis très surpris que certains nous disent que nous nous moquons d’eux, parce que l’État n’aurait versé que 150 millions d’euros et non pas 1 milliard. C’est ainsi que nous avons toujours procédé dans le budget de l’État et que procèdent les grandes collectivités.

S’agissant de l’amendement présenté, je n’ai pas très bien compris ce que vous nous proposez. Vous supprimez les frais de gestion. Est-ce à dire qu’il ne faudrait plus les demander au contribuable ou bien qu’ils seront versés aux collectivités locales ?