Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je ne vais pas revenir sur l’utilité de cet amendement, notamment pour soutenir une filière en difficulté.

Il faut également rappeler les dangers qui pèsent sur le patrimoine de nos collectivités locales. La BAnque postale a estimé ce patrimoine à 1300 milliards d’euros et il faudrait investir 60 à 70 milliards chaque année – on en est loin – rien que pour l’entretenir.

Enfin, le coût de cet amendement pour l’État serait, si je comprends bien de 300 millions. C’est à peu près le coût des actions gratuites sur lesquelles on a voté tout à l’heure. entre ces actions et le FCTVA, il faut choisir.

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