Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l’amendement a fait l’objet d’une discussion approfondie, et qu’il a débouché sur un vote unanime de la commission, je voudrais rappeler les raisons qui font que nous y sommes attachés.
Lorsque la crise a frappé, en 2008 et en 2009, une disposition – qui, certes, monsieur le ministre, était de pure trésorerie – a été activée : elle consistait à accélérer le remboursement au titre du FCTVA. Au début, nous étions un peu sceptiques quant à son efficacité, mais en réalité elle a très bien marché et permis de conserver un niveau d’investissement de l’ordre de 40 à 45 milliards d’euros.
