Intervention de Guy Bailliart

Je corrige un point : il n’est pas tout à fait exact que les travaux de voirie ne sont pas subventionnés au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, et en tous cas ce n’est pas vrai partout. Je viens de vérifier s’agissant du département du Calvados : c’est possible.

Mais nous nous heurtons souvent à la difficulté suivante, qui nous amène à faire un choix qui est peut-être un peu pervers : certaines techniques sont considérées comme de l’investissement, et d’autres comme de l’entretien.

C’est un bon argument : il est vrai que certaines communes sont contraintes, lorsqu’elles doivent procéder à le réfection d’un revêtement routier, de choisir des techniques – comme de l’enrobé à chaud – qui sont considérées comme de l’investissement, alors que très souvent elles auraient pu se contenter d’un revêtement bi-couche, qui est lui est considéré comme une dépense de fonctionnement.