Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

… que nous n’avons plus aujourd’hui. De quel établissement s’agit-il ? C’est le Centre national du cinéma. Dans le cadre de la problématique des taxes affectées, n’est-il pas suffisant qu’il illustre l’exception française ? Non puisque nous examinerons en deuxième partie un amendement du Gouvernement – et non de notre ami Patrick Bloche, le président de la commission des affaires culturelles, que je salue d’ailleurs – qui accentue encore sa situation particulière.

Mon amendement, lui, ne vise qu’à réintégrer dans le dispositif de plafonnement des taxes affectées le Centre national du cinéma. Ce ne serait que justice et j’espère que vous allez me suivre, chers collègues, même si je sais que cela pourrait mettre le secrétaire d’État en difficulté.

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