Intervention de Christian Eckert

Je souhaite revenir sur l’amendement qui vient d’être adopté, car mon propos n’a peut-être pas été suffisamment explicite. Je veux donc vous redire qu’il est impossible d’appliquer votre amendement. Pourquoi ?

Vous proposez de doubler la redevance pour pollutions diffuses lorsque les produits phytosanitaires sont utilisés sur une aire de captage. Cette redevance est perçue lorsque le pesticide est vendu, donc auprès du distributeur.

Vous proposez un taux différencié, double sur les aires de captage et simple lorsque ces produits sont utilisés ailleurs. Le vendeur devrait donc demander au client, souvent un agriculteur, un professionnel, s’il utilisera son produit dans une aire de captage ou à côté !