Intervention de Pascal Cherki

Cet amendement tend à affecter à l’Agence française de développement, l’AFD, une fraction de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières, la TFF, dont nous avons heureusement décidé d’élargir l’assiette à compter du 31 décembre 2016 en y intégrant dorénavant les transactions intra-day.

Sur cette question importante, je serai bref, car d’autres collègues voudront certainement prendre part eux aussi à ce débat. Des interrogations très fortes s’expriment aujourd’hui sur la volonté réelle de la France de tenir les engagements qu’elle a pris depuis des années face à la communauté internationale. Je rappelle en effet que l’objectif fixé est de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide au développement, et que nous en sommes loin, alors que nos cousins britanniques – qui, comme nous, siègent au Conseil de sécurité des Nations unies –, ont déjà atteint ce niveau.

La question posée est donc désormais de savoir si nous sommes prêts à accélérer le mouvement et à nous donner réellement les moyens d’atteindre cet objectif.

L’une des manières de le faire est aussi d’augmenter les crédits de l’AFD, instance qui remplit un rôle considérable. La fusion – ou, du moins, le rapprochement – envisagée avec la Caisse des dépôts et consignations ne réglera pas structurellement le problème. La mesure prévue sera donc un signal politique fort.

Lorsque nous avons créé la taxe sur les transactions financières, nous ne l’avons pas fait pour augmenter les recettes de l’État, mais pour affecter progressivement le produit à la lutte en faveur du développement. Voter l’affectation de 25 % de cette taxe à l’Agence française pour le développement sera donc un signe très important en cette année où la France accueillera en grande pompe la COP 21. Il serait bon que l’éclat diplomatique et protocolaire entourant cette réunion s’accompagne de résultats tangibles en espèces sonnantes et trébuchantes.