Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement soulève plusieurs questions car nous venons juste d’en prendre connaissance et n’avons par conséquent pas eu le temps de l’examiner – même si ce constat n’est en rien nouveau !

Première question : si je comprends bien, madame la ministre, vous proposez d’augmenter encore le taux, l’article prévoyant déjà qu’il passe de 0,9 % à 1,2 %, ce qui représentait 75 millions supplémentaires. S’il est fixé à 1,3 %, le montant total devrait atteindre 140,5 millions d’euros à affecter. En parallèle de cette mesure, l’amendement prévoit une augmentation du dégrèvement, le montant prévisionnel de la redevance audiovisuelle devant alors baisser de 14,6 millions d’euros. Est-ce lié à des dégrèvements, notamment ceux consécutifs à l’adoption, vendredi dernier, de l’amendement de Mme Christine Pires Beaune rehaussant le revenu fiscal de référence ? Il semble que ce soit le cas puisqu’il y aura ainsi plus de Français exonérés de redevance.

Seconde question : le produit de la taxe augmentant, je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend mettre fin au financement budgétaire de France Télévisions. Si c’est le cas, cela peut laisser supposer qu’un amendement sera déposé en seconde partie, dans le cadre de la mission « Médias ». Pouvez-vous déjà nous en dire plus, madame la ministre ? Ou bien alors peut-être prévoyez-vous à la fois d’augmenter cette taxe et de conserver une subvention budgétaire à hauteur de 40,5 millions d’euros, ce qui ferait bénéficier France Télévisions d’un montant double.

J’ai bien compris que les dégrèvements augmentaient du fait de la hausse du revenu fiscal de référence, que nous avons adoptée par le biais d’un amendement la semaine dernière. Mais je souhaiterais que vous précisiez, madame la ministre, si la fin du financement par le budget de l’État que vous avez annoncée figurera dans un amendement que vous déposerez en seconde partie du projet de loi de finances pour la mission « Médias ». Sous réserve de cette précision, j’émettrai un avis favorable à cet amendement – à titre personnel, puisque la commission ne s’est pas réunie.