Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je pense aussi aux agriculteurs, aux étudiants, aux jeunes, aux handicapés, aux aidants familiaux ou aux apprentis qui bénéficieront immédiatement ou plus tard de ces mesures très positives.

Enfin, il ne faut pas oublier tout le travail de lisibilité et de simplification voulu par la réforme. Je veux là aussi saluer les caisses qui, sous le contrôle de la CNAV, ont la lourde charge de mettre en place le compte unique retraite, tant attendu par les polypensionnés. Au 1er janvier 2017, la CNAV connaîtra le parcours professionnel de tous les salariés du privé, qui n’auront qu’un dossier à remplir pour percevoir leur retraite, même s’ils ont été affiliés à plusieurs régimes. Le GIP, chargé de cette lourde mission, est en train de réussir grâce à la bonne volonté de toutes les caisses de retraite.

La réforme a aussi mis en place un comité de suivi des retraites. Celui-ci est maintenant bien installé. S’appuyant notamment sur le rapport annuel du COR – le conseil d’orientation des retraites –, dont le périmètre d’observation a été fixé par la loi, il a rendu en juillet dernier son deuxième avis, confirmant la bonne trajectoire du système. Cette observation rigoureuse et annuelle de l’ensemble du modèle permet, si nécessaire, au Gouvernement de prendre les mesures correctrices qui s’imposent.

Même si le PLFSS pour 2016 est mince en ce qui concerne l’assurance vieillesse, je note que le 19 août dernier, un décret a instauré un droit opposable à la retraite : tout futur retraité qui déposera son dossier complet quatre mois avant la fin de son activité professionnelle aura la certitude de percevoir sa pension ou un acompte le plus en rapport possible avec la pension attendue dès le premier mois de sa retraite. Il n’y aura ainsi pas de rupture.

L’ensemble de ces mesures, l’attention portée par le Gouvernement aux retraités, est un gage de solidité du système de retraite par répartition. Issu du programme du Conseil national de la Résistance en 1943, mis en oeuvre par Pierre Laroque et Ambroise Croizat en 1945, le système de retraite par répartition est une conquête majeure, un modèle de fraternité et de solidarité. Qui peut imaginer aujourd’hui notre vie, notre quotidien, sans la Sécu ? Si les Français se disent inquiets pour leur retraite future, 84 % des retraités se disent aujourd’hui heureux. Chaque Français a droit à une retraite digne. Les fondements sont bons. Sachons conserver les grands principes tout en les adaptant au rythme des évolutions sociétales.

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