Intervention de Stéphane Claireaux

Nous voici amenés à débattre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2016. Ma collègue Dominique Orliac étant intervenue plus longuement que je ne le ferai pour présenter le point de vue et les propositions du groupe RRDP sur le texte, je profiterai de cette tribune pour appeler dans un premier temps votre attention sur quelques points concernant l’outre-mer, plus particulièrement Saint-Pierre-et-Miquelon.

Alors que l’article 31 prévoit à juste titre l’applicabilité dans les collectivités territoriales ultramarines de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires, il semble ignorer la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Afin de lever toute difficulté d’ordre technique concernant cette avancée sociale, il me semble donc nécessaire de mentionner explicitement aussi Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est le sens des discussions que j’ai eu avec votre cabinet, madame la secrétaire d’État, et je vous remercie pour cette collaboration qui, je n’en doute pas, aboutira.

Je vous remercie aussi pour l’extension de l’allocation de soutien familial et du complément de libre choix de mode de garde à Saint-Pierre-et-Miquelon, annoncée par le Président de la République. Je vous sais également gré d’avoir levé le gage concernant notre amendement no 560 portant sur l’article 40.

Cet article est important, lui aussi, puisqu’il porte sur l’indemnisation des victimes d’actes terroristes et leur prise en charge au sein des régimes obligatoires de Sécurité sociale. L’amendement que nous avions déposé en commission afin d’étendre ce dispositif à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déclaré irrecevable au motif qu’il contrevenait aux dispositions de l’article 40 de la Constitution. En proposant le même amendement, vous nous permettez de débattre de cette extension.

Permettez-moi de revenir maintenant sur la principale réforme touchant à la Sécurité sociale, introduite dans le projet de loi.

Définie à l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et instituée par le général de Gaulle à la fin de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale, véritable pilier de notre socle républicain, est un de nos biens les plus précieux. Garante d’une solidarité entre les plus faibles et les plus forts, la Sécurité sociale fête cette année ses 70 ans. À travers les périodes fastes, comme moins fastes, de la Ve République, notre Sécurité sociale a su s’adapter tant aux bouleversements économiques qu’à l’allongement de la durée de la vie ou aux évolutions des structures familiales depuis 1945 : accroissement du nombre de familles monoparentales, réduction de la mortalité infantile, contraception renforcée ou encore allongement des études pour les jeunes adultes.

Un accès universel à la santé et à la solidarité n’est malheureusement pas à la portée de tous en dehors de nos frontières, et même si des cas d’abus ou de fraudes sont souvent la cible d’une droite voulant un système de santé performant pour les riches et minimal pour les moins aisés, notre système de Sécurité sociale continue de nous être envié par nos voisins proches ou moins proches. C’est pour cette raison que nous devons tout faire pour la conserver, par un effort partagé, en tentant évidemment de réduire les déficits pour un retour à l’équilibre espéré. Avec la création de la protection universelle maladie, accompagnée de procédures simplifiées et de plus de clarté, nous allons dans le bon sens. Ce n’est qu’avec des comptes sains que la Sécurité sociale sera pérenne et pourra pleinement contribuer à jouer son rôle solidaire pour les générations actuelles et à venir.