Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L’excédent constaté devrait permettre de repenser l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les principes en ont été fixés au XIXe siècle et reposent sur une indemnisation certaine, mais réduite, par rapport à l’indemnisation accordée en matière de responsabilité civile. Or, il ne me semble pas souhaitable que les accidents du travail continuent de ne pas être indemnisés intégralement comme le sont, pour ne prendre que cet exemple, les accidents de la circulation.

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