Intervention de Véronique Massonneau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, malgré un contexte économique contraint, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale réussit à réduire les déficits des comptes publics tout en préservant les droits et les acquis sociaux des Françaises et des Français.

Bien sûr, les réductions des dépenses publiques sont toujours difficiles à accepter, mais il serait irresponsable de fermer les yeux sur le déficit exorbitant de la Sécurité sociale. Préserver notre modèle social et de soins tout en rétablissant un équilibre budgétaire n’est donc pas un exercice facile. Pourtant, alors que le déficit excédait 17 milliards en 2012, il devrait être ramené à 9,7 milliards en 2016. Je tiens à saluer le travail effectué sur ce texte à la fois raisonnable et juste. Ce projet de loi contient plusieurs dispositions qui sont au coeur d’une politique de gauche que je défends, et particulièrement sur des sujets qui me tiennent à coeur.

Tout d’abord, la politique en faveur des personnes en situation de handicap ou de forte dépendance devra, certes, être encore plus ambitieuse, mais a le mérite d’être largement abordée par ce PLFSS. Je pense aux 45 millions d’euros supplémentaires affectés à la création de places dans les établissements et services pour personnes handicapées, aux 60 millions consacrés au plan Autisme et aux 40 millions dédiés aux plans Grand âge et Alzheimer. Enfin, la concrétisation des annonces faites par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap en décembre dernier, notamment en faveur des personnes en situation de handicap complexe, est une bonne nouvelle. Cela permettra un financement plus sûr et mieux adapté, et incitera, je l’espère, à la création de nouvelles places.

Par ailleurs, ma collègue Barbara Pompili et moi-même défendrons un amendement visant à mettre fin aux départs de milliers de personnes handicapées vers la Belgique faute de places adaptées à leurs besoins en France. Ces exils, souvent subis, coûtent 250 millions d’euros à la France. Cette somme, il serait selon nous plus pertinent de l’utiliser sur notre territoire. Créons des places adaptées qui permettraient d’éviter à ces personnes de devoir à la fois quitter leur pays et partir loin de leur domicile et de leur famille. Ce serait aussi l’occasion de créer des emplois en France. Les 15 millions d’euros annoncés par la ministre pour pallier cette situation incompréhensible sont un bon signal qui nous semble cependant encore insuffisant.

Je souhaite également souligner les avancées notables que permet l’individualisation de la gestion des droits à la protection universelle maladie en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette mesure ne concerne pas seulement les femmes, certes, mais elle leur apportera une protection, notamment en cas de séparation pour celles qui sont sans activité. Elle garantira en outre leur indépendance, donc la confidentialité de certains actes ou certaines prescriptions comme l’usage d’un contraceptif ou le recours à une interruption volontaire de grossesse. J’ajoute que l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures est aussi une mesure qui va bien sûr dans le bon sens et que je soutiens depuis longtemps.

Je terminerai par une question à l’adresse de Mme la ministre, qui est partie…