Intervention de Denis Jacquat

Concernant le tabagisme, nous savons tous qu’il n’y a pas de solution miracle. Il existe en revanche un ensemble de solutions, et l’approche doit être globale.

Ici même, il y a des années, Claude Évin avait appelé notre attention sur les méfaits du tabagisme intense et des mesures avaient été préconisées, qui, encore aujourd’hui, ne sont pas toutes appliquées. Dans les gares, en dépit des affiches et des annonces, le personnel de la SCNF fume en tenue sur les quais.

Je tiens à souligner que le texte de Xavier Bertrand sur le tabagisme passif est relativement bien appliqué, même si des problèmes se posent concernant les terrasses fermées, alors que d’aucuns prétendaient que cela serait impossible.

Enfin, le président de l’Assemblée avait demandé un rapport à Jean-Louis Touraine et à moi-même sur l’efficience des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, et nous avons fait des propositions.

Si nous reprenions les conclusions de Claude Evin, de Xavier Bertrand et celles de notre rapport, qui a été adopté à l’unanimité, nous ferions de grandes avancées dans la lutte contre le tabagisme.

Par ailleurs, comme l’a souligné Mme la ministre, il faut prendre du recul. Il y a deux jours, à l’Assemblée, un de nos collègues socialistes, M. Frédéric Barbier, a remis, en présence de M. Le Roux, un rapport qui évoque notamment la question de l’harmonisation au plan européen, laquelle sera difficile à réaliser, ainsi que la mise en place d’un paquet neutre européen, piste nouvelle qu’il convient d’approfondir. Le rapport penche en la matière pour une politique nationale qui ne dépasse pas la politique européenne. Outre les problèmes posés tant par le commerce transfrontalier que par le commerce parallèle, ce sujet important doit faire l’objet, comme l’a souligné Mme la ministre, d’un débat qui ne tombe pas dans la politique politicienne.