Intervention de Stéphane Claireaux

Mon collègue Paul Giacobbi ne pouvant être présent parmi nous aujourd’hui, il m’a demandé de parler en son nom.

Comme d’autres territoires de l’Union européenne, la Corse bénéficie, en raison notamment du handicap lié à l’insularité, d’un cadre fiscal dérogatoire lui permettant de garantir des prix de vente au détail pour les produits du tabac inférieurs à ceux en vigueur sur le continent.

La directive européenne 201164UE prévoit, à compter du 1er janvier 2016, l’alignement de ce cadre fiscal sur la fiscalité appliquée sur le continent. Une telle progression de la fiscalité appliquée aux produits du tabac en Corse conduirait à une explosion du marché parallèle et à de nombreuses destructions d’emplois à l’échelle de ce territoire. Cette baisse du marché officiel aurait également un impact sur le budget des collectivités corses, puisque les droits de consommation prélevés sur les produits du tabac en Corse sont versés à concurrence de trois quarts au budget de la collectivité territoriale de Corse et d’un quart au budget des deux départements de la Corse.

L’assemblée de Corse s’est prononcée en faveur d’une solution alternative, moins brutale pour ce territoire, proposant l’ouverture de « négociations utiles avec les autorités communautaires » afin d’obtenir la prorogation du régime fiscal dérogatoire selon les modalités suivantes : report au 1er janvier 2020 de la hausse de la fiscalité de 50 % à 57 % sur les cigarettes ; harmonisation fiscale totale le 31 décembre 2020 au plus tard. Le maintien de ce régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2020 permettrait de protéger les recettes fiscales des collectivités territoriales insulaires, tout en demeurant neutre pour le budget de l’État.

C’est la raison pour laquelle le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera pas les amendements de Mme Delaunay. Il s’agit pour nous non pas d’aller à l’encontre de mesures en faveur de la santé publique – Mme Delaunay sait que nous partageons les mêmes combats –, mais de favoriser une progressivité pour la Corse, qui nous semble raisonnable.