Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous aurons un débat d’ensemble sur la fiscalité énergétique – le Gouvernement a déjà annoncé certaines mesures – et vous pourriez développer vos arguments à cette occasion, monsieur Roumegas. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serais conduit à émettre un avis défavorable.

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