Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement, de la même veine que l’amendement no 310 , tend à la création d’un nouveau comité d’alerte. Il est bon de songer à alerter le Parlement, mais nous sommes informés mois par mois de l’évolution de la dette portée par l’ACOSS – je précise à ce propos que la dette sociale est non pas « financée » par cette agence, comme vous l’écrivez, mais « portée » par elle. Quant à la Cour des comptes, elle dispose de tous les éléments lui permettant d’alerter le Parlement – j’ai même l’impression qu’elle le fait bruyamment, d’année en année.