Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Avant l'article 18

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cet amendement vise à maintenir une dispense d’affiliation pour les correspondants locaux de presse, comme nous l’ont demandé de nombreux parlementaires. De nombreuses personnes sont concernées, mais la mesure ne s’appliquera, bien entendu, qu’à ceux dont les revenus sont inférieurs à 15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 5 706 euros en 2015. Cette dispense s’appliquera, sauf option contraire de leur part : s’ils souhaitent s’affilier, ils pourront le faire.

Cette population, qui se caractérise par des activités souvent occasionnelles, est historiquement dispensée lorsqu’elle perçoit des revenus de faible montant. Cette dispense tient notamment compte des frais engagés pour la réalisation d’une activité qui reste, la plupart du temps, conçue comme non professionnelle. Je vous prie donc d’accepter cet amendement.

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