Intervention de Christian Eckert

…puisque la totalité des personnes concernées a opté, c’est-à-dire plus de 154 000 personnes. Elles ont toutes bénéficié de l’information nécessaire et les caisses de Sécurité sociale continueront de le faire de manière rapprochée.

Les cotisations à la couverture maladie que vous évoquez sont en réalité légèrement inférieures – de 8 % – au total des taux de cotisation d’assurance maladie applicables en France : il n’y a donc pas de situation défavorable. Mais, à la suite de l’arrêt du tribunal fédéral de Lausanne, nous avons encore des discussions avec nos homologues suisses. Marisol Touraine et moi-même avons cosigné il y a quelque temps un courrier destiné aux autorités suisses compétentes ; nous n’avons pas encore reçu de réponse à ma connaissance ni à celle de ma collègue. Il serait donc prématuré de demander un rapport. Laissons les choses se stabiliser et nous verrons alors ce que nous pourrons dire ou faire de plus.

Le basculement, objet de votre demande, ayant bien fonctionné, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.