Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ils n’ont pas été examinés par la commission, c’est donc un avis personnel que je vous donne.

Il me semble, monsieur Claireaux, que le sous-amendement du Gouvernement répond à votre souhait. Je vous demande donc de retirer le vôtre car la rédaction du Gouvernement me paraît plus satisfaisante.

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