Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement, excellemment défendu par M. Accoyer, tend à supprimer les mots : « au 1er avril de chaque année » à l’alinéa 9.

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