Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, la commission n’a pas examiné cet amendement qui tend à compléter la mutualisation des activités de l’URSSAF en rendant possible la délégation à l’une des caisses des activités liées à la gestion de la trésorerie.

À titre personnel, j’y suis tout à fait favorable.

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