Intervention de Gilles Lurton

Avec l’article 31, nous abordons les dispositions relatives à la branche famille. Il n’y a pas de changement notoire cette année dans votre PLFSS, si ce n’est la possibilité donnée, par l’article 31, aux caisses d’allocations familiales et à la Mutualité sociale agricole, de verser des pensions alimentaires dues aux parents isolés qui ne parviendraient pas à l’obtenir de leur ex-conjoint.

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, à titre personnel, je trouve cette mesure juste et nécessaire. Elle devrait permettre à de nombreuses femmes – mais aussi, parfois, à des hommes – qui se trouvent dans une situation de détresse totale, de percevoir ce qui leur est dû.

Ce PLFSS est aussi l’occasion, pour nous, de tirer les conséquences de la politique familiale que vous menez depuis maintenant trois ans, comme vient d’ailleurs de le faire notre collègue Bernard Accoyer. Avec la baisse du quotient familial, la réduction de la prestation d’accueil du jeune enfant et, enfin, la modulation des allocations familiales en 2015, ce sont, au bas mot, 4,5 milliards d’euros que vous avez retirés aux familles depuis trois ans. La seule modulation des allocations familiales les a privées de 800 000 euros cette année.