Intervention de Annick Girardin

Monsieur Charasse, l'augmentation de 4 milliards d'euros de l'APD jusqu'en 2020 s'accompagnera d'une revitalisation des dons afin de donner une perspective à cette politique ; je regrette que l'on oublie également trop souvent les 370 millions d'euros, d'ici à 2020, de notre enveloppe consacrée aux dons.

Monsieur Dufau, je partage l'idée selon laquelle il y a lieu de consentir davantage d'efforts pour relever les défis qui sont devant nous. C'est pour cela que le Président de la République a annoncé un accroissement de nos prêts de 4 milliards d'euros et de nos dons de 370 millions pour les cinq prochaines années. Ces montants résultent d'arbitrages qui ont donné lieu à de vives luttes, mais ce ne sont pas uniquement les pressions extérieures qui ont conduit le Gouvernement à arrêter cette décision. Le choix financier pour le climat était opéré depuis quelque temps, mais il ne pouvait être annoncé qu'à New York afin de créer une dynamique pour la COP21 ; néanmoins, il est vrai que les prises de position de différents acteurs ont pesé pour renforcer la part consacrée aux dons.

Le programme 110 « Aide économique et financière au développement » contient la partie budgétaire proprement dite, mais également les bonifications des prêts des années précédentes, que l'on doit absolument honorer. Le chiffre de 2016 ne représente donc pas de nouveaux prêts, mais des anciens prêts bonifiés. Les auteurs de l'amendement qui vise ce programme doivent donc prendre en compte cette situation, car 95 % ont déjà été engagés : la marge de manoeuvre s'avère donc limitée ! Grâce à l'aide budgétaire, nous pouvons, en revanche, consentir des dons, et l'aide liée de la Réserve pays émergents (RPE) et du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) nous permet de soutenir des projets. Je souhaite également parvenir à allouer 0,2 % du revenu national à l'aide publique au développement des pays les moins avancés, mais ce budget reste contraint, et nous devons nous montrer prudents et responsables dans notre action. Le Gouvernement a choisi de diminuer à la fois les dépenses publiques et les impôts, si bien qu'un arbitrage interministériel en faveur d'un programme se fait au détriment d'un autre.

À New York, le Président de la République a annoncé que 4 milliards d'euros seront consacrés par la France au développement, dont 2 milliards dédiés au climat. Cette hausse englobera des prêts et des dons, notamment en direction des PMA qui constituent la cible principale de notre action et la destination privilégiée de nos dons et de nos prêts bonifiés, comme nous nous y sommes engagés à la conférence d'Addis-Abeba. Les PMA sont les plus frappés par le dérèglement climatique et doivent relever un ensemble de défis impressionnants comme le terrorisme, la guerre et la démographie.

Afin d'asseoir notre crédibilité, l'accroissement de notre aide au développement se déploiera dès 2016, à hauteur de 150 millions d'euros, ce qui permettra sinon d'augmenter le budget, du moins de le stabiliser. Il s'agit d'une première étape, qui a nécessité de longs plaidoyers et un engagement de ce gouvernement annoncé par le Président de la République.

La mise en place, notamment de la partie prêts, devra être revue en détail, puisque le rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations à l'AFD permet de bénéficier d'un levier plus important. D'autres priorités pourront être définies dans le courant de l'année, dans le cadre de la loi de 2014.

Nous disposons d'une palette variée d'outils de financement du développement – subventions, dons, contrats de désendettement et de développement (C2D), aides budgétaires globales, financements aux ONG, prêts aux conditionnalités différenciées selon les pays –, que nous devons utiliser en totalité. Je constate sur le terrain que les pays du Sud privilégient de plus en plus les prêts, assortis de fortes bonifications, afin de se responsabiliser ; ils souhaitent également être accompagnés, recevoir des transferts de compétences et des soutiens en expertise, mais également accueillir nos entreprises, bien plus que percevoir des dons. C'est une réponse globale qu'il convient d'apporter aux enjeux du développement.

En 2014, 83 % de notre APD était constituée de dons et 17 % de prêts. Nous concentrons la moitié de nos subventions sur les seize pays pauvres prioritaires (PPP), comme le dispose la loi de 2014.

Madame Imbert, la France s'est beaucoup battue sur la question du genre ; d'ailleurs, nous avons ardemment défendu le maintien de l'objectif consacré au genre et à l'égalité entre hommes et femmes, alors que certains voulaient le supprimer de la liste des dix-sept objectifs de développement durable. Les politiques de genre se trouvent au coeur des priorités de notre action diplomatique et financière, puisque 350 millions d'euros par an sont consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes, soit 35 % de notre APD en 2014. Il s'agit là d'un domaine essentiel, car ce sont les femmes et les enfants les plus touchés par le dérèglement climatique et par les catastrophes naturelles. Voilà pourquoi le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, a annoncé, lors de la troisième conférence mondiale des Nations unies sur la réduction des risques de catastrophe tenue à Sendai en mars dernier, le déploiement d'un projet d'alerte précoce des populations en cas de catastrophe naturelle. L'idée c'est que, d'ici à 2020, chaque personne puisse être informée de l'arrivée d'une catastrophe et du lieu où se protéger. De nombreux enfants et femmes sont morts aux Philippines, car cette population vulnérable s'était réfugiée là où la catastrophe a le plus frappé. Il importe aussi de disposer d'une information météorologique, dont plusieurs pays africains sont privés. Là encore, ce sont les femmes les plus touchées par les phénomènes naturels ; la désertification a un impact sur leur travail de la terre et les oblige à parcourir de plus longues distances pour trouver de l'eau.

Nous travaillons à la montée en puissance des services civiques, réformons le VSI et conduisons une réflexion sur le VIA et sur le volontariat international en entreprise (VIE). À partir de l'an prochain, nous souhaitons amorcer une trajectoire débouchant sur une augmentation de 30 % de notre volontariat. Nous réfléchissons également sur la durée et sur les besoins financiers correspondants.

La France participera à hauteur de 1 milliard de dollars à l'alimentation du Fonds vert pour le climat, l'ensemble des contributions devant représenter 10 milliards de dollars. La France assurera notamment 489 millions d'euros de dons et 285 millions de prêts.