Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Permettez-moi de me réjouir, cette année encore, de vous présenter un budget en augmentation de 694 millions d'euros par rapport à 2015. C'est le choix du Gouvernement et du Président de la République de considérer que, si une politique doit être prioritaire, c'est bien celle de l'éducation, parce qu'il s'agit d'un investissement d'avenir fondamental. À hauteur de 65,72 milliards d'euros, ce budget reflète la priorité donnée à la jeunesse et à l'éducation.

Pour entrer dans le vif du sujet et répondre aux questions d'Alain Fauré, ces efforts nous ont d'ores et déjà permis de concrétiser la priorité donnée à l'école primaire, en particulier par le financement du dispositif « Plus de maîtres que de classes » et la scolarisation des enfants de moins de trois ans. « Plus de maîtres que de classes » est un dispositif qui vise à prévenir le plus tôt possible la difficulté scolaire en permettant, au sein des classes, de nouvelles organisations pédagogiques grâce à l'affectation d'un maître supplémentaire. Il a bénéficié, pour la rentrée de 2015, de 500 emplois supplémentaires, ce qui porte à 2 500 les emplois créés depuis le début du quinquennat pour ce dispositif.

En ce qui concerne la préscolarisation des enfants de moins de trois ans, à la rentrée 2014, son taux était de 11,8 % pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, avec 96 185 élèves. Les enfants de deux ans sont deux fois plus scolarisés en éducation prioritaire, ce qui explique que le taux de scolarisation dans cette catégorie est passé de 17,8 % en 2012 à 20,7 % en 2013, pour atteindre 21 % en 2014, soit un progrès de trois points là où les besoins sont les plus criants.

Ce budget augmenté permet également la mise en place de la réforme du collège en nous appuyant sur des personnels plus nombreux et mieux formés ; 4 000 postes lui sont ainsi consacrés. L'année scolaire 2015-2016 sera marquée par un effort important – je devrais dire inédit – de formation continue et d'accompagnement des équipes pédagogiques à la nouvelle organisation du collège qui entrera en vigueur à la rentrée 2016. Cette réforme du collège, nous la menons avec les enseignants. La mise en oeuvre des enseignements pratiques interdisciplinaires, celle de l'accompagnement personnalisé, l'utilisation de la dotation « d'heures professeurs » pour le travail en petits groupes ne se feront pas sans l'avis du conseil pédagogique dans chaque établissement. Je veillerai à ce que l'organisation des enseignements dans chaque collège repose sur les personnels et les compétences en place, et sur des projets de qualité.

Cette réforme s'accompagne de la refonte des programmes de la scolarité obligatoire : c'est l'un des piliers essentiels de la refondation de l'école de la République. Tant de choses ont été dites de cette refonte qu'il faut rappeler que les programmes actuels de l'école primaire et du collège souffrent d'un manque de progressivité et de cohérence, et sont considérés par de nombreux enseignants, pour ne pas dire tous, comme trop lourds et trop longs. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité les repenser dans leur intégralité et, c'est une première, pour toute la scolarité obligatoire.

Pour la première fois, les programmes de la scolarité obligatoire sont conçus par cycles de trois ans et ne sont plus la simple juxtaposition de programmes disciplinaires, mais articulés autour du socle commun, c'est-à-dire ce que chaque élève doit avoir acquis au terme de sa scolarité. Pour la première fois depuis trente ans, les programmes sont tournés vers ce que doivent apprendre les élèves plutôt que vers ce que doivent enseigner les professeurs. Pour la première fois, ces programmes laissent du temps – du temps, c'est ce que l'on nous a réclamé – pour des entraînements quotidiens et des exercices fréquents, par exemple, de calcul mental, d'écriture, de dictée. Basés sur la pédagogie de la répétition, de l'entraînement, ces nouveaux programmes permettront de rendre les apprentissages solides. Ils donnent la priorité à la maîtrise du langage écrit, à la lecture, à la compréhension orale.

L'entrée en vigueur des nouveaux programmes d'enseignement à la rentrée 2016 pour tous les élèves des cycles 3 et 4 implique le renouvellement des manuels scolaires, qui sera échelonné sur deux années en fonction des disciplines. À la rentrée 2016, tous les élèves recevront de nouveaux manuels de français, mathématiques et histoire-géographie. Les élèves de cinquième auront un nouveau manuel de LV2, la réforme du collège avançant cet enseignement à cette classe, et les élèves de sixième auront un nouveau manuel de sciences. Les autres manuels seront fournis à la rentrée 2017. Nous échelonnons la parution de ces nouveaux manuels en accord avec les éditeurs. Ce renouvellement des manuels scolaires bénéficie d'un effort total de l'État s'élevant à 150 millions d'euros.

La réforme du collège et des programmes s'accompagne d'une modernisation de notre école, avec le lancement du grand plan numérique. Il s'agit d'élever le niveau de compétences numériques des élèves et d'accompagner la généralisation des pratiques du numérique dans les classes et les établissements scolaires. Le déploiement du plan numérique, c'est 192 millions d'euros pour cette année ; il sera progressif, l'objectif étant d'atteindre 40 % de collèges équipés à la rentrée 2016, 70 % à la rentrée 2017 et 100 % à la rentrée 2018.

Ce plan est entré dans une phase opérationnelle dès la rentrée 2015, dans plus de 500 collèges et écoles primaires pilotes. Cette phase opérationnelle voit aussi la mise en oeuvre d'un plan de formation des enseignants, car le plan numérique n'est rien si les enseignants ne peuvent pas s'approprier les outils. C'est aussi une période pendant laquelle seront développées des séries de ressources numériques qui, discipline par discipline, vont enrichir la pratique pédagogique. Un plan numérique ne consiste pas, en effet, à simplement numériser des manuels, mais bien à inventer de nouveaux exercices et logiciels pour accroître l'efficience et la diversification des apprentissages. Cette année sera aussi celle de la valorisation et du partage de projets pédagogiques innovants. Nous avons lancé un appel à projets baptisé IFRAN, afin que, partout, se développe ce type de laboratoires, d'expérimentations, de projets et de pédagogie innovante autour du numérique, susceptibles d'être étendus à tous les collèges dans les trois années à venir.

Vous m'interrogez, monsieur le rapporteur, sur l'état de nos réflexions en matière de nouvelles pratiques pédagogiques. Le numérique permet aux enseignants de mettre en oeuvre dans les classes des pédagogies actives, telle la classe inversée, par exemple. Ces pratiques peuvent rendre les cours plus attractifs pour les élèves et améliorer leurs résultats. Afin d'y voir plus clair et d'apporter des réponses à ces questions, j'ai demandé à Catherine Bizot, inspectrice générale, de mener une mission d'étude sur les pratiques mobilisant des pédagogies actives liées à l'utilisation des ressources numériques. Elle me remettra son rapport dans quelques mois.

L'effort budgétaire sur l'enseignement scolaire met aussi en oeuvre l'engagement du Président de la République de créer 60 000 postes. Conformément à la feuille de route du Gouvernement, ils seront répartis à raison de 54 000 dans l'éducation nationale, 5 000 dans l'enseignement supérieur et 1 000 dans l'enseignement agricole sur l'ensemble du quinquennat. En 2016, 10 711 postes seront créés, dont 8 011 nouveaux postes enseignants. Entre 2012 et 2016, 47 078 postes auront ainsi été créés pour l'éducation ; les 12 922 postes restant seront créés en 2017.

Depuis 2012, les postes créés étaient majoritairement des postes de professeurs stagiaires. Entendons-nous bien, qui dit professeurs stagiaires ne dit pas personnels précaires et temporaires. Simplement, le choix du Gouvernement a été de recréer une formation initiale, et l'entrée en carrière de ces enseignants commence par une période où ils sont à mi-temps en ESPE et à mi-temps dans les classes. L'année suivante, ils deviennent enseignants à temps plein. À compter de l'année prochaine, les postes créés seront essentiellement des postes d'enseignants titulaires : en 2016, 6 420 postes d'enseignants titulaires seront créés et alloués aux priorités de la loi pour la refondation de l'école.

Afin d'aider les élèves les plus en difficulté, la loi pour la refondation de l'école a également prévu de renforcer l'action des RASED, dont Mme Pompili rappelait qu'ils s'étaient vu supprimer 5 040 emplois entre 2007 et 2012. Deux orientations ont été arrêtées. L'une consiste à recréer des postes de RASED, l'autre à redéfinir les spécificités de leurs missions et de leur fonctionnement pour les intégrer dans une logique de complémentarité avec l'ensemble des dispositifs d'aide. À la rentrée scolaire 2014, le nombre d'emplois en RASED s'élevait à 10 063 : 4 606 aidants pédagogiques, 1 728 rééducateurs et 3 729 psychologues scolaires.

Un effort important a également été fourni dans le domaine de la formation des enseignants. Pour les préparer à l'entrée de l'école dans l'ère numérique, 24 millions d'euros ont été inscrits au budget de l'éducation nationale. En matière de formation continue aussi des efforts ont été faits, puisque 72 millions d'euros y sont consacrés, soit 75 % de plus qu'en 2012.

Chacun de ces efforts, chacune de ces réformes prend en compte la nécessité de réduire les inégalités de réussite scolaire, ce qui est pour nous une priorité. Cela passe par une équité territoriale que nous avons mise en oeuvre par des modalités d'attribution des moyens plus justes, plus soucieuses de la réalité sociale de chaque territoire. Les conclusions de l'enquête PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), parue en décembre 2013, et les résultats sur l'évolution des acquis des élèves à l'entrée en CE2 entre 1999 et 2013, parus au mois de mai 2014, confirment ce que vous disiez du déterminisme social, madame Pompili, et elles confortent notre volonté de lutter contre les inégalités et de concentrer des moyens nouveaux pour les publics qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi la rentrée 2015 se caractérise par la mise en place de l'allocation progressive des moyens. Il s'agit, au moment où se décide l'affectation des postes d'enseignants au ministère, de ne pas se borner à prendre en compte la dynamique démographique, mais à intégrer comme critères d'ajustement la concentration de difficultés sociales et territoriales.

Cette rentrée scolaire a aussi été celle de la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire, dont la réalisation n'a pas été simple mais qui était pourtant indispensable. Elle a ainsi permis aux 200 collèges qui ne bénéficiaient pas de ce classement et qui, pourtant, allaient très mal, d'être désormais intégrés et d'obtenir davantage de moyens. Outre le redécoupage territorial auquel elle a donné lieu, cette nouvelle carte de l'éducation prioritaire se traduit par un effort de 352 millions d'euros et la création de 2 150 postes d'assistants d'éducation prioritaire.

Ainsi que vous l'avez évoqué, monsieur Fauré, l'éducation ne pouvait pas rester insensible aux tragiques événements du mois de janvier. La meilleure des réactions que nous pouvions avoir, après la sidération et l'émotion, était de se poser ensemble, toute la communauté éducative réunie. Sans attendre, le ministère de l'éducation nationale a souhaité apporter des premières réponses. Il est apparu que la transmission du sens et de la portée du principe de laïcité était une priorité pour les enseignants consultés. Aussi, dès le mois de février dernier, le plan de formation des personnels a été engagé, dans le cadre duquel 1 000 premiers formateurs ont été formés à cette question de la laïcité. Ceux-ci ont été déployés de manière à toucher 300 000 enseignants d'ici à la fin de l'année 2015. Cette formation est particulièrement utile aux enseignants pour mettre en oeuvre dans de bonnes conditions les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique. Intégrés au cursus depuis la rentrée scolaire 2015, ces programmes se déroulent depuis l'école élémentaire jusqu'au lycée, à l'issue duquel chaque élève aura reçu 300 heures consacrées à des débats et sujets de société parfois délicats. Vous avez tous évoqué la formation des enseignants à ces thèmes de laïcité et d'enseignement moral et civique ou de valeurs de la République. Nous avons voulu faire en sorte que la capacité des candidats à expliquer et à faire partager les valeurs de la République soit désormais évaluée systématiquement dans les concours de recrutement.

La communauté éducative ne se résume pas aux enseignants ; il y a également les parents d'élèves. C'est pourquoi, à la rentrée, ils ont été invités à signer la Charte de la laïcité à l'école afin d'être les alliés des enseignants pour expliquer cette notion aux élèves. Enfin, pour répondre aux questions que se posent certains chefs d'établissement au sujet de la problématique de la laïcité, un livret est en cours de diffusion dans l'ensemble des établissements scolaires. Il est pratique, fondé sur des données objectives et répond aux questions de façon pragmatique.

L'enseignement moral et civique n'est pas l'unique nouveauté de cette année sur cette question des valeurs de la République et de l'engagement. Dans le cadre d'un parcours citoyen que nous avons souhaité mettre en place dans le but d'amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, une éducation aux médias et à l'information est en cours d'élaboration avec les professeurs documentalistes. Elle doit favoriser la conscience citoyenne et la culture de l'engagement.

Les événements de janvier et la très forte mobilisation à laquelle ils ont donné lieu ont également fait ressortir la disponibilité d'un grand nombre de citoyens prêts à venir aider les enseignants à transmettre les valeurs de la République dans les classes en s'appuyant sur leur propre parcours, engagement et expérience. Ne voulant pas laisser retomber le soufflé, nous avons créé la réserve citoyenne de l'éducation nationale, qui offre à ces citoyens la possibilité de s'engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République auprès des élèves, au côté des enseignants. Nous avons été très heureux du succès remporté par cette réserve citoyenne, à laquelle 4 660 personnes se sont inscrites. Ces volontaires sont mobilisables dans les écoles dès la rentrée scolaire.

Enfin, un mot sur les rythmes scolaires. En même temps que la dernière année scolaire, s'est achevée la première année de généralisation des nouveaux rythmes scolaires. Cette généralisation a entraîné d'importantes évolutions pour les équipes enseignantes, les enfants et leurs parents, et les collectivités territoriales. Il ressort d'un premier bilan que les organisations du temps scolaire se caractérisent par une très grande stabilité : peu de communes ont choisi de modifier la répartition des jours de cours entre le mercredi et le samedi. La réforme semble installée dans la durée. Désormais, tous les parents peuvent prendre connaissance de l'organisation applicable à l'école de leurs enfants sur le site du ministère de l'éducation nationale. J'ai donné des instructions pour que ces informations soient aisément disponibles. Surtout, j'ai demandé que soit renforcé l'accompagnement pédagogique des équipes enseignantes et qu'une attention particulière soit portée, en maternelle, au risque de fatigue des enfants, puisque c'est la préoccupation majeure qui continue d'être exprimée. Les équipes sur le terrain sont désormais invitées à adopter une organisation des rythmes plus pragmatique et mieux adaptée au jeune âge des enfants concernés.

S'agissant des activités périscolaires, elles relèvent de la compétence des communes, mais l'État est également présent à travers le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, qui a été pérennisé et que les aides de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) peuvent venir renforcer. Certes, les mairies sont invitées, en contrepartie, à s'engager dans le projet éducatif de territoire (PEDT). Mais plutôt qu'une contrainte, elles devraient y voir l'opportunité de mettre en place des activités périscolaires de qualité et une organisation efficace grâce à la mutualisation des moyens des diverses parties prenantes. Les élus locaux ne s'y sont d'ailleurs pas trompés : près de 15 400 communes sont déjà inscrites dans un PEDT, soit 80 % des communes concernées – je souhaite que l'intégralité de ces dernières soient couvertes d'ici à la fin de l'année.

J'en viens aux questions de Mme Barbara Pompili, que je remercie pour la qualité de son rapport ainsi que pour avoir choisi de travailler sur l'école inclusive. Nous gagnerions à parler beaucoup plus souvent de ce sujet. Pour ma part, je ne renoncerai jamais à cette idée de l'éducabilité de chaque enfant quel que soit son handicap, son origine, sa différence. On le sait, chacun peut apprendre, grandir, se dépasser, et l'école inclusive en est le concept désormais traduit en actes. Concrètement, plus de 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans nos établissements scolaires avec le souci de la réussite de chacun.

Cette réussite passe par la formation des enseignants et la professionnalisation des accompagnants, mais aussi par le numérique et le décloisonnement et la coordination des actions des professionnels de tous les secteurs. Elle passe aussi par la place donnée aux familles. Je veux que chacune de nos actions soit un levier pour des parcours de formation exemplaires pour ces enfants.

Madame la rapporteure, vous soulignez la nécessité d'appropriation par les enseignants des enjeux et des méthodes de l'école inclusive. Cette thématique est bien présente au sein du tronc commun des ESPE : vingt-cinq mentions « pratiques et ingénieries de la formation » ont d'ores et déjà été accréditées, comportant très souvent un parcours Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH), accessible en formation initiale comme en formation continue. Au-delà de ces cours théoriques, la circulaire diffusée auprès de l'ensemble des ESPE insiste sur la nécessité de privilégier les expériences concrètes en situation, ce qui comprend les expériences de l'école inclusive. L'approche de l'école inclusive est donc présente de façon diffuse dans l'ensemble des modules des ESPE. C'est d'ailleurs tout le but des stages et de la période effectuée comme fonctionnaire stagiaire que de se confronter aux enjeux de l'école dans sa globalité et de pouvoir l'appréhender au-delà des concepts vus en cours, dans une pédagogie de l'expérience encadrée par le double tutorat terrain et ESPE.

Vous avez eu l'amabilité de rappeler que l'implication du Gouvernement est forte dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. La professionnalisation des personnels se poursuit. Les assistants d'éducation ayant exercé durant six ans des fonctions d'accompagnement du handicap peuvent désormais bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, qui devrait profiter à terme à 28 000 accompagnants. En outre, 350 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) viennent s'ajouter aux 350 postes de l'année dernière, et 10 000 contrats aidés sur des missions d'auxiliaire de vie scolaire sont créés pour l'année 2015-2016. En matière d'accueil, trente nouvelles unités d'enseignement autisme en maternelle sont également créées en cette rentrée, et je peux vous annoncer qu'il y en aura cent, soit une par département, dès la rentrée prochaine.

La pérennisation des contrats aidés assurant l'accompagnement des élèves en situation de handicap est une bonne orientation, et nous sommes mobilisés sur le sujet. Les personnes en contrat aidé bénéficient de la formation d'adaptation à l'emploi de soixante heures. Elles acquièrent ainsi une expérience professionnelle favorisant leur insertion sur le marché du travail. Nous sommes attentifs à toute évolution permettant de déprécariser ces personnes et de répondre aux attentes légitimes des parents et des enfants. Le ministère favorise d'ores et déjà leur recrutement en AESH dès que cela est possible, autrement dit, dès qu'un poste se libère.

Je l'ai déjà dit, les activités périscolaires doivent être rendues accessibles à tous les enfants. Ce point a été rappelé dans la circulaire du 19 décembre 2014 sur les rythmes scolaires, qui avait été concertée avec l'ensemble des associations d'élus locaux. Il est vrai qu'en pratique cet objectif d'égal accès de tous se heurte encore à des contraintes de nature organisationnelle, matérielle ou liées à l'encadrement. C'est pourquoi, à la suite de la conférence nationale du handicap du 11 décembre dernier, pour faciliter l'accessibilité des accueils périscolaires aux enfants en situation de handicap, nous avons convaincu la CNAF de créer une aide spécifique pour les accueils déclarés. Après concertation avec l'association des maires de France (AMF), la CNAF a précisé, dans une circulaire du 25 février dernier, les modalités de sollicitation du Fonds d'accompagnement publics et territoires pour la mise en accessibilité des activités périscolaires ; près de 400 millions y sont dédiés pour la période 2013-2017. De mon côté, j'ai adressé une instruction aux recteurs afin de faciliter l'emploi complémentaire par les collectivités de nos AESH lorsque ceux-ci peuvent, en complément de leur activité principale au sein de l'école, apporter une réponse aux besoins de la mise en accessibilité, autrement dit pour que la même personne puisse accompagner l'enfant durant le temps scolaire et périscolaire.

Les moyens humains consacrés aux classes pour l'inclusion scolaire, devenues unités localisées pour l'inclusion scolaire, dans les écoles représentent environ 7 100 emplois en équivalent temps plein (ETP). Ils sont en augmentation constante au niveau national, si bien qu'il n'y a plus de tension, à ce même niveau national, pour l'accès en ULIS dans les écoles. L'éducation nationale accompagne aussi largement la demande des familles pour une scolarisation individuelle en classe ordinaire. Plus les enfants sont jeunes, plus les familles souhaitent qu'ils soient scolarisés à proximité du domicile familial. Ainsi, dans le premier degré, les élèves en situation de handicap sont plus souvent scolarisés individuellement au sein de classes ordinaires. Si cela est nécessaire, ils peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire (AVS).

La question de l'implantation des dispositifs collectifs d'accompagnement se pose davantage dans le second degré. Nous les développons. Les élèves en situation de handicap effectuent désormais des parcours scolaires de plus en plus longs, qui peuvent conduire certains d'entre eux jusqu'au baccalauréat et aux études supérieures. Tous les dispositifs doivent donc être pensés pour faciliter leur parcours de formation jusqu'à l'insertion professionnelle et sociale. Il ne faut pas qu'ils s'arrêtent en cours de route. Vous pouvez compter sur mon ministère pour se mobiliser en ce sens et pour créer des dispositifs là où les besoins s'expriment.

Les enfants dits « sans solution adaptée », qui ne peuvent fréquenter l'école ordinaire, sont essentiellement en attente de places dans des établissements du secteur médico-social. C'est pourquoi ma collègue Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a engagé la création de places en services médico-sociaux au rythme d'environ 4 000 par an. La qualité de la coopération entre l'école et le secteur médico-social est au coeur des actions de nos deux ministères ; en témoignent l'externalisation des unités d'enseignement, actuellement localisées au sein des établissements médico-sociaux, la création des unités d'enseignement maternelle (UEM) pour jeunes enfants autistes ou les formations conjointes des professionnels des deux secteurs. Je suis mobilisée, avec Marisol Touraine et Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, afin que chaque jeune en situation de handicap puisse bénéficier des accompagnements sanitaires et médico-sociaux dont il a besoin ainsi que d'un enseignement qui lui permette de progresser.