Intervention de Xavier Breton

Réunion du 20 octobre 2015 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je rejoins les analyses de notre collègue Frédéric Reiss sur la réforme des rythmes scolaires, qui crée de l'inégalité, et les regrets qu'exprime Rudy Salles à propos de la suppression des classes bilangues. En revanche, madame la ministre, je ne partage pas du tout votre optimisme quant à l'appréciation des élus locaux sur cette réforme. Je vous invite à venir expliquer votre conception devant une assemblée générale de maires comme celle qui se tiendra prochainement dans le département de l'Ain.

Les études internationales montrent que l'effet « maître » est celui qui fait progresser vers plus d'efficacité et de justice mais votre gouvernement donne l'impression de s'enfermer dans une approche purement quantitative. Les effets d'annonce en matière de chiffres ne permettent pas d'y voir clair. Les documents budgétaires donnent des informations différentes : 12 875 postes créés, selon le « bleu » budgétaire, à la page 23 consacrée à la récapitulation des emplois ; 10 851, selon le dossier de presse du ministère des finances ; 10 711, selon le dossier de presse du ministère de l'éducation ; 10 085, selon le tableau d'évolution du plafond d'emplois du projet de loi de finances pour 2016. En outre, il s'agit de chiffres en trompe-l'oeil. Les créations d'emplois concernent massivement des emplois de stagiaires réintégrés dans le budget de l'État. Or, depuis 2012, leur recrutement est savamment calibré pour compenser des départs en retraite.

Je citerai le témoignage d'un ex-fonctionnaire de Bercy publié dans ce qu'il est convenu d'appeler un grand quotidien du soir : « Bien sûr que l'on peut créer des postes budgétaires sans créer de postes de titulaires. Ce sont des jeux d'écriture que tous les budgétaires maîtrisent. Depuis 2012, les enseignants en formation sont à nouveau comptés dans les effectifs de fonctionnaires. C'est même là que se niche la plus grosse part des postes créés par la majorité actuelle ». Qu'avez-vous à nous répondre, madame la ministre, sur ces chiffres en trompe-l'oeil ?

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