Intervention de François de Mazières

Réunion du 20 octobre 2015 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Je voudrais souligner le grand paradoxe que nous vivons depuis trois heures. Dans l'hémicycle, nous étions nombreux à souligner la gravité du déficit, nous désolant que la dette publique atteigne bientôt 100 % du PIB. Dans cette commission élargie, vous arrivez en nous disant combien vous êtes heureuse d'avoir engrangé plusieurs centaines de millions supplémentaires pour le budget de votre ministère. C'est un peu le drame de notre pays. Quand vous êtes responsable d'une collectivité, vous construisez votre budget en fonction de la dépense qui vous paraît la plus importante et vous voyez comment vous pouvez agir ensuite. L'attitude du Gouvernement nous donne l'impression d'une démarche inverse. Je prendrai quelques exemples.

Premièrement, la création des enseignements pratiques interdisciplinaires va induire un surcoût pour l'État en termes de dépenses de personnel puisque ces EPI supposent de faire travailler conjointement deux enseignants de deux disciplines différentes lors d'une même heure de cours. Mécaniquement, cette heure d'enseignement coûtera le double d'une heure de cours habituelle. À raison de trois heures d'EPI par semaine pendant quatre ans de scolarité, le coût sera énorme pour l'État. Pourriez-vous nous donner des évaluations précises, madame la ministre ?

Deuxièmement, la rénovation des programmes en vue d'entrer dans une logique nouvelle de cycle, qui, au passage, a fait l'objet d'un vote défavorable au Conseil supérieur de l'éducation, entraînera un renouvellement de tous les manuels. Vous en estimez le coût à 150 millions d'euros ; les professionnels, eux, avancent le chiffre de 480 millions. Qui va payer la différence ? L'État ou les collectivités territoriales ?

Troisièmement, les rythmes scolaires, drame de toutes les communes de France. Dans les assemblées d'élus auxquelles je participe en tant que maire, j'entends, y compris de la part de la gauche, qu'il s'agit d'un problème financier majeur. Ne vous réfugiez pas dans le déni, madame la ministre. Comment pouvez-vous prétendre que ce sera mieux pour les collectivités d'un point de vue financier ? Soyez honnête : dites plutôt que vous voulez leur imposer cette réforme. Vous venez de reconnaître qu'il y avait des problèmes dans les maternelles. Êtes-vous prête à assouplir la loi ?

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