Intervention de Jean-Yves Caullet

Quand on parle d'économie verte, se pose immédiatement la question de savoir s'il s'agit d'une notion absolue ou relative. Est-on « vert » ou « pas vert » ? Ou est-on plus « vert » en faisant comme ceci ou comme cela ?

Au cours de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, notre commission a étudié un certain nombre de propositions sur la fiscalité des carburants en fonction de leur origine, des matières premières, de leur cycle de vie. J'aimerais connaître votre analyse sur la meilleure manière de converger vers des solutions plus performantes au regard non d'un jugement binaire, – vert ou pas –, mais de l'origine des matières premières du produit en question, du caractère plus ou moins circulaire de la production dans laquelle on s'inscrit, de son aspect plus ou moins consommateur d'énergie, etc. De quels outils peut disposer le législateur pour orienter à la fois ces incitations fiscales ou budgétaires ? Quels moyens de lecture peut avoir une industrie pour adopter une démarche qui s'apparente à du work in progress plutôt qu'à du greenwashing ? Certaines grandes entreprises font des efforts remarquables de communication pour s'étiqueter « vert »…