Intervention de Bertrand Pancher

C'est en tout cas ce qu'il a dit lui-même, et très clairement.

Vous êtes chargé d'une mission un peu compliquée qui consiste à remettre la fiscalité écologique dans la priorité de l'action gouvernementale. Nous soutenons le Comité pour l'économie verte sur cette stratégie.

Quels grands chantiers seront initiés pour renforcer la fiscalité écologique ? Nous considérons tous que c'est un élément stratégique pour modifier nos comportements. Cela dit, ce n'est pas la stratégie écologique qui fera tout ; encore faut-il que nos comportements changent naturellement, et c'est plus compliqué. La fiscalité permettra de réorienter le marché en commençant par la fiscalité carbone, qui est bien la pierre angulaire des stratégies environnementales.

Quelles peuvent être les priorités ? Plusieurs sujets sont en cours de discussion. On parle de la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Il est indiqué qu'elle pourrait être inscrite dans les réflexions à court terme et que deux options étaient en discussion : soit un élargissement de l'assiette de la contribution, soit l'utilisation d'une part de la contribution climat-énergie, le prix de la tonne de CO2 allant croissant à partir de 2017. Quelle est votre analyse sur ce sujet ?

Quelle est votre analyse sur les certificats d'économie d'énergie ? Parfois, on dit qu'il faut les abandonner, parfois qu'il faut les renforcer. J'avoue me poser des questions sur leur évolution. Demeurent-ils un moteur important de la fiscalité écologique ?

Vous avez raison, nous n'en sommes qu'au début de la finance verte. Il faut changer les comportements des consommateurs, des épargnants qui ont eux-mêmes les clés du succès de la finance verte, à condition de les éclairer à travers les labels, et notamment le label de la transition énergétique pour la finance imaginé lors de la conférence bancaire et financière de 2014. Vous avez souligné tout à l'heure qu'il s'agissait d'un bon axe. Y en a-t-il d'autres ?

On a complètement plombé le système des transports avec l'abandon de l'écotaxe, et aucun autre moyen n'a été trouvé pour développer les projets collectifs d'infrastructures. Lors d'une réunion précédente de notre commission, nous avons beaucoup soutenu l'augmentation du prix du gazole dont le produit serait injecté dans le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le Gouvernement s'y est refusé, préférant augmenter le prix du gazole et diminuer dans le même temps d'un centime le prix de l'essence. Autant de priorités qui s'entrechoquent… Quelle est la bonne fiscalité pour soutenir la politique des transports ?

Quelle est la stratégie de demain en matière d'ETS ? Doit-on élargir le champ de l'ETS, en y incorporant notamment les transports ? J'observe que le bureau européen de l'environnement est assez réservé sur ce point. Comment réguler le transport sur le plan européen ?