Intervention de François-Michel Lambert

L'économie circulaire ne peut plus se réduire à la seule question du traitement des déchets. Il faut repenser notre modèle au vu des ressources mobilisées, de l'intensification de leur usage pour en tirer une efficience maximale et les préserver pour les réinjecter. Toutefois, cette stratégie se heurte à des considérations fiscales inscrites dans notre histoire qui favorisent des modèles destructeurs et ne viennent pas aider à l'émergence de nouveaux modèles.

Des travaux sont en cours, comme celui de la Fondation 2019 sur la TVA circulaire. Corinne Lepage a rendu un rapport à Mme la ministre au début du mois de juin dans lequel elle aborde la question de cette fiscalité en proposant d'autres outils. Aujourd'hui même, à Bruxelles, le Club de Rome présente son analyse d'une mutation du modèle européen en s'appuyant sur cinq pays : la Suède, l'Espagne, le Royaume-Uni, la France et la Belgique. Il met en exergue l'importance de la fiscalité pour tirer le maximum de bénéfices d'une transition vers l'économie circulaire, capable de créer des emplois, de faire baisser les charges de la dette extérieure, d'augmenter le PIB et de réduire notablement les émissions de gaz à effet de serre. Bref, à chaque fois que l'on aborde ce sujet, on retombe sur la question de la fiscalité. Le titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise clairement que la France se dote d'une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire. Comment voyez-vous le rôle de la fiscalité par rapport à l'économie circulaire ?

La fiscalité écologique ne doit pas être abordée point par point – ici le diesel, là l'écotaxe – mais de façon globale. Quelle pourrait être notre stratégie de mutation pour arriver à cette fiscalité globale ?