Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 20 octobre 2015 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Je souhaite vous interroger sur la nécessité d'une vision globale. On parle de transition énergétique, d'économie circulaire, du Grenelle de l'environnement, etc. J'ai cru comprendre que votre point de réflexion essentiel concernait la mise en place d'une fiscalité écologique.

S'il est nécessaire aujourd'hui d'avoir une fiscalité écologique, il faut être très prudent car la période est tendue. Il faut une vision globale pour pouvoir décider d'une action appropriée, qui permette de faire payer le pollueur tout en préservant un certain équilibre.

Dans la perspective de la COP21, il me semble important que nous soyons tous favorables à une taxation écologique mais il faut être prudent : le secteur artisanal est fragile. De grands progrès ont été accomplis par les chefs d'entreprise et les artisans dans la gestion des déchets, les conditions de production, le choix des matières premières, l'évolution des techniques. À ce jour, il existe plus de 200 décrets publiés ou en cours de publication relatifs à l'environnement. Là aussi, il faut être prudent, car un tel rythme peut mettre en difficulté bon nombre d'entreprises. Avez-vous des précisions à nous apporter sur cet aspect ?

J'ai senti, à travers votre intervention, qu'il était nécessaire d'informer, de communiquer. De quelle manière ?

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