Intervention de Yannick Favennec

Monsieur Dominique Bureau, force est de constater que la fiscalité écologique n'est pas acceptée dans notre pays, ni par l'opinion publique, ni par la classe politique dans sa majorité, ni curieusement d'ailleurs par notre ministre de l'environnement… (Murmures)

Cette fiscalité pèse, c'est vrai, sur le budget des ménages. Ces taxes devraient s'élever à plus de 65 milliards d'euros en 2016, soit une hausse de 2 milliards en un an. Dans son rapport, notre collègue Valérie Rabault, estime que ces taxes représentent 8,7 milliards de plus qu'en 2012. Le prélèvement le plus important est de loin la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Mais la contribution au service public de l'électricité augmente également et elle devrait continuer à croître puisqu'une réforme est en cours d'arbitrage. Et la liste est encore longue : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les installations nucléaires, taxe générale sur les activités polluantes, taxe sur les véhicules de société, redevance pour pollution de l'eau, taxe de solidarité sur les billets d'avion, etc. Pourtant, la fiscalité environnementale ne tient pas la place qui devrait être la sienne dans le système fiscal français car la façon dont elle a été progressivement mise en place traduit une logique de recherche de rendement fiscal bien plus que d'incitation à modifier les comportements de nos concitoyens. Qu'en pensez-vous ?

L'objectif étant de parvenir à la mise en place d'une fiscalité écologique cohérente et efficace, de réunir les conditions de son acceptation par les différents acteurs de la vie économique, comment, selon vous, faire accepter par les contribuables le principe et la mise en application de cette fiscalité écologique ?