Intervention de Gilles Savary

Monsieur Dominique Bureau, je vous remercie pour votre exposé.

Je voudrais connaître votre appréciation en ce qui concerne la fiscalité sur les transports. Dans un livre blanc sur les transports, l'Union européenne fait le constat qu'après plus de vingt ans d'efforts de politiques de transfert modal, on en est pratiquement au même point qu'il y a vingt ou vingt-cinq ans : le transport par route reste ultra-dominant, et une très grande difficulté demeure à basculer les trafics de fret ou de passagers sur les transports ferroviaires ou des transports plus vertueux.

J'observe que l'on met en place le fonds carbone lié à la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) tout en prenant soin d'en exonérer la plupart des professionnels. En réalité, on a une fiscalité progressive mais elle comporte des atténuations pour les secteurs professionnels, ce qui peut se comprendre d'ailleurs puisque ces secteurs n'ont pas vraiment d'alternative immédiate.

Pensez-vous que la COP21 avance, sachant que des travaux sont engagés à l'échelle internationale sur ce sujet ? On a tenté de mettre en place l'ETS dans le secteur aérien en Europe, mais on se demande si l'on n'est pas en train de se tirer une balle dans le pied en créant, de façon unilatérale face à tous nos concurrents, une fiscalité qui pourrait handicaper notre secteur des transports… C'est un sujet cornélien qui suppose un minimum de négociations internationales. La directive Eurovignette est malheureusement d'application nationale et pas fédérale. On a vu ce que l'on en a fait avec l'écotaxe française… Voilà un sujet qui me laisse toujours perplexe. Je suis en effet partagé entre le maintien de la compétitivité de nos secteurs, et la nécessité d'être vertueux, tout en sachant que les émissions de CO2 sont infiniment plus importantes chez certains de nos pays concurrents.

Je ne sais pas si vous avez des réflexions particulières sur la fiscalité locale en vue d'inciter ou de peser sur le comportement des élus locaux. Tout à l'heure, vous avez parlé de la consommation immodérée d'espace. J'observe que cette fiscalité, qui a pourtant beaucoup changé ces dernières années, est quand même sortie indemne de toute réflexion sur son verdissement, fût-il progressif. C'est la même situation en ce qui concerne les dotations de l'État aux collectivités locales : il y a là des masses d'argent considérables qui en matière d'incitation peuvent être effectivement absolument décisives, mais il ne se passe rien. Et cela concerne beaucoup d'acteurs locaux.

Nous sommes en campagne pour les élections régionales. Certains présidents de conseils régionaux commencent à se demander s'ils ne pourraient pas exploiter des fonds carbone ou les certificats d'économie d'énergie pour que leur région dispose d'outils de politiques publiques. Le monde forestier, par exemple, souhaite vivement la mise en place de fonds carbone pour financer la forêt.